Politique de cookies

MOOVARTES BV, société privée de droit belge, ayant son siège à 3600 Genk, Toekomstlaan 16, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.793.403 (RPM Anvers, division Tongres) (ci-après « Moovartes », « nous » ou « notre »), accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée et à la transparence concernant l'utilisation des cookies et des technologies similaires sur son site web www.moovartes.com (ci-après le « Site Web »). La présente politique relative aux cookies (ci-après la « Politique relative aux cookies ») explique quels cookies et technologies similaires nous utilisons, à quelles fins, sur quelle base juridique, combien de temps ils sont conservés, à quels tiers ils peuvent communiquer des données et comment vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment. Cette Politique relative aux cookies fait partie intégrante de la déclaration de confidentialité de Moovartes et doit être lue conjointement avec celle-ci. Il a été rédigé conformément à (i) au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD »), (ii) à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, (iii) à l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée (transposition de la directive ePrivacy 2002/58/CE), et (iv) aux recommandations et lignes directrices de l'Autorité belge de protection des données (APD) et du Comité européen de la protection des données (CEPD).

Article 1 - Qu'est-ce que les cookies ?

1. Un cookie est un petit fichier texte ou de données qui est placé sur votre appareil final (ordinateur, tablette, smartphone ou autre appareil connecté) lors de votre visite sur un site web par le serveur visiteur, ou qui est ultérieurement lu par le serveur. Les cookies contiennent généralement le nom du serveur qui a placé le fichier, une date d'expiration et un code numérique unique. Ils permettent d'identifier le navigateur concerné lors d'une prochaine visite, de faire fonctionner correctement le site web et, le cas échéant, de tracer le comportement de navigation du visiteur.
2. En plus des cookies, Moovartes utilise dans certains cas des technologies connexes ayant un fonctionnement similaire, telles que les pixels (balises web), les pixels de suivi, les scripts, le stockage local (local storage) et les techniques de fingerprinting. Sauf indication contraire, toutes les dispositions de cette politique de cookies s'appliquent mutatis mutandis à ces technologies connexes. Pour des raisons de lisibilité, les deux seront ci-après désignés conjointement par « cookies ».
3. Les cookies peuvent être distingués en fonction de leur origine, de leur durée de vie et de leur objectif. En ce qui concerne leur origine, on fait la distinction entre les cookies de première partie — directement déposés par Moovartes — et les cookies de tierce partie — déposés par des tiers qui proposent des services via le site Web (par exemple des services analytiques ou marketing). En ce qui concerne leur durée de vie, on distingue les cookies de session, qui sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur, et les cookies permanents, qui restent sur l'appareil final pendant une durée prédéterminée.
   

Article 2 — Base légale et consentement

1. Conformément à l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à la jurisprudence constante de la Cour de justice (notamment CJUE 1er octobre 2019, C-673/17, Planet49, et CJUE 11 novembre 2020, C-61/19, Orange Romania), les cookies non strictement nécessaires ne peuvent être déposés ou lus sur l'appareil terminal du visiteur qu'après que celui-ci ait donné son consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté par le biais d'une action active. Les cases pré-cochées ou la simple poursuite de la navigation ne constituent pas un consentement valide.
2. Pour les cookies strictement nécessaires, l'exigence de consentement mentionnée ci-dessus ne s'applique pas. Il s'agit des cookies strictement nécessaires pour fournir un service de la société de l'information expressément demandé par vous ou pour permettre la communication via un réseau de communication électronique (comme, entre autres, la conservation du choix de la langue, du contenu du panier, de l'identification de la session ou des préférences de cookies elles-mêmes).
3. Lors de votre première visite sur le Site Web, une bannière de cookies vous est présentée, vous permettant de consentir librement et en toute connaissance de cause, par catégorie (à l'exception des cookies strictement nécessaires), ou de refuser votre consentement au placement et à la lecture de cookies. Le consentement donné ou refusé est conservé dans un cookie séparé (strictement nécessaire), afin que vos préférences puissent être respectées lors d'une prochaine visite. Vous pouvez à tout moment réinitialiser vos préférences via le bouton « Gérer les préférences de cookies » qui est accessible en permanence dans le pied de page du Site Web.
4. Pour le traitement des données personnelles obtenu via des cookies non strictement nécessaires, Moovartes se fonde sur l'article 6.1.a) du RGPD (votre consentement). Pour les cookies strictement nécessaires, Moovartes se fonde sur l'article 6.1.f) du RGPD (l'intérêt légitime de Moovartes à offrir un site Web sûr, fonctionnel et convivial), intérêt qui ne l'emporte pas sur vos droits et libertés étant donné que ces cookies ont un impact minimal ou nul sur la vie privée.

Article 3 — Catégories de cookies

Moovartes distingue quatre catégories de cookies. Les rubriques ci-dessous donnent une description fonctionnelle. Une liste détaillée et mise à jour de tous les cookies individuels, indiquant le nom, le fournisseur, l’objectif, le type et la durée de conservation, peut être consultée via la bannière de cookies ou via le bouton « Gérer les préférences de cookies » dans le pied de page du site Web.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont uniquement placés à la suite d’une action que vous avez effectuée (comme régler vos préférences linguistiques, vous connecter à votre compte client, remplir votre panier, suivre le processus de commande ou gérer vos préférences en matière de cookies). Sans ces cookies, certains services demandés par vous ne peuvent pas être fournis. Pour le placement de ces cookies, votre consentement préalable n’est pas requis.

3.2. Cookies fonctionnels

Ces cookies améliorent le fonctionnement et la convivialité du site Web, notamment en mémorisant vos préférences (comme la région, la langue ou les paramètres d'affichage) ou en conservant les données saisies dans les formulaires. Ils ne sont placés qu'avec votre consentement préalable.

3.3. Cookies analytiques

Ces cookies permettent à Moovartes de cartographier la visite et l'utilisation du Site Web (nombre de visiteurs, pages visitées, durée de la visite, modèles de navigation, heures de pointe, messages d'erreur, etc.) afin de pouvoir surveiller et améliorer la qualité, la performance et le contenu du Site Web. Ces cookies ne sont en principe placés qu'avec votre consentement préalable. Pour les cookies analytiques utilisés sur une base anonymisée et agrégée et dont l'impact sur la vie privée est considéré comme faible par l'Autorité de protection des données, Moovartes peut, le cas échéant, se prévaloir de l'article 6.1.f) du RGPD ; dans ce cas, des garanties supplémentaires appropriées sont prises (notamment l'anonymisation des IP, la limitation de la durée de conservation et la désactivation du partage des données avec des tiers à des fins propres).

3.4. Cookies de marketing et de suivi

Ces cookies suivent votre comportement de navigation sur le Site et, dans certains cas, en dehors de celui-ci, afin de pouvoir vous montrer du contenu personnalisé ou de la publicité ciblée, de mesurer le rendement de nos campagnes, ou de gérer vos préférences concernant les intégrations de médias sociaux. Ils ne sont placés qu'avec votre consentement préalable explicite. Pour cette catégorie, les données personnelles sont généralement lues et traitées par des tiers ; Moovartes vous invite à prendre connaissance des déclarations de confidentialité des tiers concernés (voir l'article 5).

Article 4 — Tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous résume schématiquement les catégories décrites ci-dessus. Les colonnes « Consentement requis » et « Durée de conservation » sont indicatives ; les données exactes pour chaque cookie individuel peuvent être consultées via la bannière de cookies.

Article 5 — Cookies de tiers

1. Moovartes utilise, pour certaines fonctionnalités du site web (notamment les statistiques web, les intégrations vidéo, les plug-ins de réseaux sociaux, les mesures publicitaires et le remarketing), des services de tiers qui déposent leurs propres cookies. Ces tiers traitent les données concernées sous leur propre responsabilité et conformément à leur propre politique de confidentialité, sur laquelle Moovartes n'exerce aucun contrôle direct.
2. Il s'agit entre autres — mais pas exclusivement — des services suivants, dans la mesure où ils sont activés et dans la mesure où vous y avez consenti : Google Analytics et/ou Google Tag Manager (Google Ireland Limited), Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Limited), LinkedIn Insight Tag (LinkedIn Ireland Unlimited Company), YouTube (Google Ireland Limited), et d'éventuels autres partenaires pour le marketing par e-mail ou la gestion de la relation client. La liste actuelle des tiers est incluse dans la bannière des cookies.
3. Certain de ces tiers sont établis en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Moovartes s'assure que pour tout transfert de données personnelles vers un pays tiers, une garantie appropriée est en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis du 10 juillet 2023), soit par les clauses contractuelles types (CCT) établies par la Commission le 4 juin 2021, soit par une autre garantie appropriée. De plus amples informations peuvent être obtenues sur simple demande via info@moovartes.com.
   

Article 6 — Gestion des cookies

1. Article 6 — Gestion des cookies Vous avez à tout moment la possibilité de revoir, de modifier ou de retirer vos préférences en matière de cookies. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
2. Vous pouvez gérer vos préférences de trois manières : (i) via la bannière de cookies qui vous est affichée lors de votre première visite, (ii) via le bouton « Gérer les préférences de cookies » qui est constamment accessible via le pied de page du site Web, et (iii) via les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur courant permet de consulter les cookies déposés, de les supprimer ou d’en bloquer le dépôt totalement ou par catégorie. La procédure exacte diffère selon le navigateur ; vous trouverez ci-dessous les articles d’aide pertinents :
• Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/nl/kb/cookies-informatie-websites-computer-opgeslagen
• Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/nl-nl/microsoft-edge
• Apple Safari: https://support.apple.com/nl-be/guide/safari/sfri11471/mac
• Opera: https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
3. Moovartes attire votre attention sur le fait que le refus ou la suppression des cookies strictement nécessaires peut entraîner l'impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités du site Web ou de ne les utiliser que partiellement. Moovartes ne peut en aucun cas être tenu responsable des désagréments ou de la perte de fonctionnalités.
   

Article 7 — Vos droits

1. Dans la mesure où des données personnelles sont traitées via des cookies, vous disposez — sous réserve des exceptions prévues par la loi — des droits suivants : droit d'accès (art. 15 RGPD), droit de rectification (art. 16 RGPD), droit à l'effacement des données (art. 17 RGPD), droit de limitation du traitement (art. 18 RGPD), droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD), droit d'opposition (art. 21 RGPD) et le droit de ne pas être soumis à un traitement exclusivement
2. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en adressant une demande écrite motivée, accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité ou d'un autre document d'identité permettant de vérifier votre identité de manière adéquate, à Moovartes BV, Toekomstlaan 16, 3600 Genk, ou par e-mail à info@moovartes.com. Moovartes répondra dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, délai qui, conformément à l'article 12, paragraphe 3 du RGPD, peut être prolongé de deux (2) mois en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas vous en serez informé dans le délai initial d'un mois.
3. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Moovartes est contraire à la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.gegevensbeschermingsautoriteit.be), sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Article 8 — Modifications de la Politique relative aux Cookies

1. Moovartes se réserve le droit de modifier unilatéralement cette Politique relative aux Cookies à tout moment, notamment afin de la mettre en conformité avec les évolutions de la réglementation applicable, de la jurisprudence, de la technologie ou des services utilisés sur le Site Web. Toute modification prend effet à partir de sa publication sur le Site Web. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette Politique relative aux Cookies.
2. En cas de modifications ayant un impact substantiel sur le traitement de vos données personnelles, Moovartes vous informera, dans la mesure du possible, de manière claire et visible — notamment en affichant à nouveau la bannière de cookies afin de vous donner l'occasion de confirmer ou de revoir votre consentement.
   

Article 9 — Contact

1. Pour toute question, remarque ou plainte concernant cette politique de cookies ou concernant le traitement de vos données personnelles en général, vous pouvez toujours vous adresser à :
   MOOVARTES BV
   Toekomstlaan 16, 3600 Genk (Belgique)
   Tél. Belgique : +32 (0)89 710 400 — Tél. Pays-Bas : +31 (0)46 436 91 10
   E-mail : info@moovartes.com
   BCE : 0433.793.403 — RPR Anvers, section Tongres